Qu’est-ce que la retraite progressive ?

Depuis le décret n°2023-751 du 10 août 2023, la retraite progressive est accessible aux agents affiliés à la CNRACL. Ce dispositif permet aux fonctionnaires travaillant à temps partiel de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à accumuler des droits pour leur pension définitive.

Qui peut bénéficier de la retraite progressive ?

Tous les fonctionnaires et contractuels, à l’exception des stagiaires, peuvent y prétendre sous certaines conditions :

• Être à moins de deux ans de l’âge légal de départ en retraite (62 à 64 ans selon les cas).
• Exercer exclusivement à temps partiel ou à temps non complet.
• Justifier d’une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres tous régimes confondus.

Les agents actifs et super-actifs : quelles spécificités ?

Les agents en catégories active et super-active peuvent prolonger leur activité au-delà de leur limite d’âge dans certains cas, comme :

• Enfants à charge ou situation de handicap.
• Carrière incomplète, sous réserve de l’intérêt du service.
• Prolongation limitée à 10 trimestres maximum ou jusqu’à 70 ans pour les agents sédentaires.

Le rôle de l’employeur

Bien que l’employeur ne puisse s’opposer à la retraite progressive, il peut refuser l’autorisation de temps partiel pour certains motifs.

Comment se calcule la pension partielle ?

La pension partielle est basée sur la pension totale que l’agent percevrait s’il cessait définitivement ses fonctions. Elle est ensuite proratisée en fonction du temps de travail. Par exemple, un agent travaillant à 50 % percevra :

• 50 % de son traitement.
• 50 % de sa pension, ajustée en fonction des trimestres cotisés et de la décote éventuelle.

Modifications de la quotité de temps de travail

Les agents peuvent modifier leur temps de travail au cours de la retraite progressive, que ce soit à la hausse ou à la baisse, tant qu’ils respectent les conditions liées au temps partiel.

La surcote : un avantage supplémentaire

Les périodes travaillées pendant la retraite progressive peuvent être prises en compte pour bénéficier d’une surcote, sous réserve du respect des conditions.

Mettre fin à la retraite progressive

Un agent peut demander sa retraite définitive à tout moment, sous réserve de respecter un délai de traitement d’au moins six mois et d’avoir atteint l’âge légal d’ouverture des droits.

Conclusion

La retraite progressive offre une solution souple et adaptée pour préparer sa transition vers la retraite tout en maintenant une activité professionnelle. Pour plus d’informations, les agents sont invités à consulter le site « Ma retraite publique » pour évaluer leurs droits et simuler leur pension.