Hôpital public : le travail de nuit et dominical mieux rémunéré pour le personnel non médical

La Première ministre a notamment annoncé des revalorisations salariales pour le personnel non médical : infirmiers, aides-soignants, rééducateurs, psychologues, etc. Les agents concernés sont ceux qui travaillent dans les établissements de santé, mais également le personnel des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). 

Parmi les ESMS, intégrés dans un second temps au dispositif de revalorisation annoncé, on retrouve par exemple les instituts médico-éducatifs (IME), les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Des majorations et des revalorisations dans le médico-social

Une enveloppe de près de 175 millions d’euros est spécialement allouée aux agences régionales de santé (ARS) pour financer les majorations du travail de nuit et les revalorisations salariales dans ces ESMS. 

Cette délégation de financements aux ARS a été officialisée dans une instruction publiée au Bulletin officiel du 30 novembre 2023. Le texte prévoit également que les crédits alloués contribuent au financement des mesures de soutien au pouvoir d’achat dans la fonction publique (revalorisation de la rémunération indiciaire, progression indiciaire des bas salaires, augmentation du remboursement du forfait de transport collectif, etc.).

Les ARS vont aussi recevoir 36,1 millions d’euros pour apporter un soutien ponctuel aux ESMS en difficulté.

Un salaire majoré de 25% pour le travail de nuit 

Une partie de cette enveloppe porte sur le travail de 22h à 6h, jusqu’alors faiblement majoré.

Depuis une hausse décidée à l’été 2022, prorogée jusqu’à décembre 2023 et qui devrait normalement être reconduite en 2024 via un nouveau dispositif de rémunération du travail de nuit, des dimanches et jours fériés, le travail nocturne dans la fonction publique hospitalière est en effet majoré de :

• 0,34 €/heure pour le travail de nuit ;
• 1,80 €/heure pour un travail de nuit dit « intensif », c’est-à-dire ne se limitant pas à une mission de surveillance.

Soit, en tout, 2,14 € de majoration par heure consacrée à un travail intensif effectué la nuit. Travailler de nuit devrait être rémunéré 25% de plus que le jour pour le personnel non médical. 

Travail de nuit : une majoration indexée désormais sur le salaire

La majoration de salaire perçue par le personnel non médical ayant opté pour le travail de nuit était jusqu’ici fixe, et donc identique pour tous les personnels travaillant entre 22h et 6h. Avec ces annonces, le gouvernement acte aussi la fin de la majoration forfaitaire.

Dès janvier, cette rémunération supplémentaire ne serait plus versée au forfait, mais indexée sur le salaire.

Dans la mesure où, dans la fonction publique hospitalière, le salaire progresse avec l’ancienneté, cela signifie que l’expérience sera prise en compte. 

Pour 10 à 12 nuits de travail par mois, la hausse de salaire pourrait ainsi aller de 200 € brut pour une infirmière débutante à près de 500 € brut en fin de carrière.

Un salaire revalorisé les dimanches et jours fériés

Parmi les autres nouveautés attendues en janvier prochain : l’augmentation de l’indemnité versée en cas de dimanche ou de jour férié travaillé. Ici, l’exécutif a fait le choix de conserver un principe de prime fixe.

Concrètement, l’Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié (IFTD) devrait augmenter de 20%. 

Avec ces revalorisations salariales pour le personnel non médical, inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, le gouvernement espère multiplier les recrutments, fidéliser les personnels en place et ainsi rouvrir des lits au sein des établissements publics.